Enfin, la jurisprudence française reconnait d’une façon explicite les licences libres (en l’occurrence la GNU-GPL) dans des cas de non-respect, par des sociétés privées françaises, des articles de ces licences en exploitant les logiciels libres.
Les sociétés « pirates » des droits du logiciel libre n’ont qu’à bien se tenir, car les risques qu’ils prennent deviennent réels.
