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Le droit français est « libre »

Enfin, la jurisprudence française reconnait d’une façon explicite les licences libres (en l’occurrence la GNU-GPL) dans des cas de non-respect, par des sociétés privées françaises, des articles de ces licences en exploitant les logiciels libres.

Les sociétés « pirates » des droits du logiciel libre n’ont qu’à bien se tenir, car les risques qu’ils prennent deviennent réels.

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